Décision no 2001-91 du 13 février 2001 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 autorisant l'Association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude (rectificatif)

J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-91 du 13 février 2001 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 autorisant l'Association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude (rectificatif)

NOR : CSAX0101091Z

Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2001, au sommaire et page 3515, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « portant approbation », lire : « portant abrogation ».
(Le reste sans changement.)